Évaluation municipale à Les Basques
60 propriétés au rôle d'évaluation foncière de Les Basques (Les Basques, Bas-Saint-Laurent). Cherchez une adresse pour voir son évaluation, son historique depuis 2014 et si elle est plus haute ou plus basse que celle des propriétés semblables.
Les autres municipalités de la région Bas-Saint-Laurent
Le rôle et l'échéance
Le rôle d'évaluation en vigueur à Les Basques est entré en vigueur le 1er janvier 2025 et couvre 2025, 2026 et 2027. Il est établi selon la valeur du marché au 1er juillet 2023.
Le prochain rôle entre en vigueur le 1er janvier 2028 (valeur au 1er juillet 2026). Une demande de révision pourra être déposée jusqu'au 30 avril 2028, ou dans les 60 jours d'un avis de modification.
La demande de révision se dépose auprès de l'organisme responsable de l'évaluation : Les Basques.
Les finances de Les Basques
- Taux global de taxation réel 2025 (compétences de nature locale), selon le rapport financier publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation : 2,8170 $ par 100 $ d'évaluation. C'est un indice de l'effort fiscal de l'ensemble des immeubles imposables de la municipalité, toutes catégories confondues, et non le taux inscrit sur un compte de taxes résidentiel. Source : MAMH, Rapport financier des organismes municipaux, données réelles 2025, exercice 2025
Taxe de bienvenue
À l'achat, les droits de mutation se calculent sur le plus élevé de trois montants : le prix payé, le prix inscrit à l'acte, et la valeur marchande, soit l'évaluation au rôle multipliée par le facteur comparatif que Les Basques publie pour l'année. Le calcul, pas à pas.