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Taxe de bienvenue : le calcul

La « taxe de bienvenue », ce sont les droits sur les mutations immobilières que paie l'acheteur d'une propriété au Québec. Beaucoup d'acheteurs ignorent que l'évaluation municipale entre dans le calcul.

La base d'imposition

Les droits se calculent sur le plus élevé de trois montants :

Le facteur comparatif est publié chaque année par la municipalité. Par exemple, la Ville de Québec publiait 1,20 pour 2024, 1,00 pour 2025 et 1,08 pour 2026.

Un exemple

Une maison évaluée à 300 000 $ au rôle, dans une ville dont le facteur est de 1,08 : la valeur marchande retenue est 324 000 $. Si le prix payé est de 310 000 $, les droits se calculent sur 324 000 $, et non sur le prix payé. (Exemple fictif.)

Les taux

Les droits se calculent par tranches de la base, à des taux qui augmentent avec la valeur. Les seuils des tranches sont mis à jour chaque année et certaines villes, comme Montréal, ajoutent des tranches plus élevées : consultez le site de votre municipalité pour les taux de l'année.

Avant d'acheter

Regardez l'évaluation de la propriété et le facteur comparatif de la ville : si l'évaluation multipliée par le facteur dépasse le prix, prévoyez des droits plus élevés que ce que le prix laisse croire. Sur MonRôle, chaque fiche montre l'évaluation au rôle et son historique.

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Information générale, pas un avis juridique. Sources : Québec.ca, évaluation foncière · Ville de Montréal, demande de révision · Ville de Québec, droits de mutation · Tribunal administratif du Québec.