Évaluation municipale à Cap-Santé
2 081 propriétés au rôle d'évaluation foncière de Cap-Santé (Portneuf, Capitale-Nationale). Cherchez une adresse pour voir son évaluation, son historique depuis 2014 et si elle est plus haute ou plus basse que celle des propriétés semblables.
Les autres municipalités de la région Capitale-Nationale
Le rôle et l'échéance
Le rôle d'évaluation en vigueur à Cap-Santé est entré en vigueur le 1er janvier 2024 et couvre 2024, 2025 et 2026. Il est établi selon la valeur du marché au 1er juillet 2022.
Le prochain rôle entre en vigueur le 1er janvier 2027 (valeur au 1er juillet 2025). Une demande de révision pourra être déposée jusqu'au 30 avril 2027, ou dans les 60 jours d'un avis de modification.
La demande de révision se dépose auprès de l'organisme responsable de l'évaluation : Portneuf.
Ce que montrent les cartes publiques
- 72 propriétés ont leur point dans un milieu humide potentiel (cartographie 2023).
- 5 propriétés ont leur point à 30 m ou moins d'un terrain inscrit au Répertoire des terrains contaminés.
- 4 propriétés ont leur point sur ou près d'un bien inscrit au Répertoire du patrimoine culturel.
Chaque fiche de propriété indique la source et la date de la carte. Ces nombres décrivent Cap-Santé seulement; les cartes ne couvrent pas toutes les municipalités de la même façon.
Taxe de bienvenue
À l'achat, les droits de mutation se calculent sur le plus élevé de trois montants : le prix payé, le prix inscrit à l'acte, et la valeur marchande, soit l'évaluation au rôle multipliée par le facteur comparatif que Cap-Santé publie pour l'année. Le calcul, pas à pas.
Les rues (86)
- Autoroute Felix-Leclerc
- Chemin de la Passe-Migratoire
- Chemin de la Station
- Chemin de la Verdure
- Chemin du Bois-De-L'Ail
- Chemin Neuf
- Concession Pincourt
- Concession Saint-Philippe
- Côte du Quai
- Croissant de la Sabliere
- Impasse Leclerc
- Montée de la Pointe-Aux-Sables
- **Non Definie**
- Place de l'Eglise
- Premiere Concession
- Rang de l'Enfant-Jesus
- Rang Saint-Francois Est
- Rang Saint-Francois Ouest
- Rang Saint-Joseph
- Rang Saint-Philippe
- Rang St-Francois Ouest
- Rang St-Philippe
- Rang Terrebonne
- Rive Jacques-Cartier
- Rives Jacques-Cartier
- Riviere Jacques-Cartier
- Route 138
- Route 138 Entree #4
- Route Delage
- Route des Erables
- Route Terrebonne
- Rue Allsopp
- Rue André-Pelletier
- Rue Bellevue
- Rue Benoit
- Rue Berry
- Rue Cartier
- Rue de Galais
- Rue de l'Anse
- Rue de la Falaise
- Rue de la Ronde
- Rue Dery
- Rue des Aulnes
- Rue des Chalets
- Rue des Goelands
- Rue des Hirondelles
- Rue des Mésanges
- Rue des Perdrix
- Rue des Pommetiers
- Rue des Sittelles
- Rue des Sureaux
- Rue des Tourterelles
- Rue du Bord-De-L'Eau
- Rue du Cap
- Rue du Manoir
- Rue du Marquis
- Rue du Méandre
- Rue du Parc-Gagne
- Rue du Quai
- Rue du Rossignol
- Rue du Roy
- Rue du Vieux Chemin
- Rue Gaudry
- Rue Gauthier
- Rue Gerard-Morisset
- Rue Guillot
- Rue Hardy
- Rue Jacob
- Rue Jean-Guy-Jacques
- Rue Joseph-Laroche
- Rue Langevin
- Rue Lavallee
- Rue Le Normand
- Rue Leclerc
- Rue Marcotte
- Rue Marie-Fitzbach
- Rue Martel
- Rue Mercier
- Rue Nelson
- Rue Noreau
- Rue Notre-Dame
- Rue Papillon
- Rue Perron
- Rue Piche
- Rue Richard
- Vieux Chemin