Évaluation municipale à Saint-Clément
434 propriétés au rôle d'évaluation foncière de Saint-Clément (Les Basques, Bas-Saint-Laurent). Cherchez une adresse pour voir son évaluation, son historique depuis 2014 et si elle est plus haute ou plus basse que celle des propriétés semblables.
Les autres municipalités de la région Bas-Saint-Laurent
Le rôle et l'échéance
Le rôle d'évaluation en vigueur à Saint-Clément est entré en vigueur le 1er janvier 2024 et couvre 2024, 2025 et 2026. Il est établi selon la valeur du marché au 1er juillet 2022.
Le prochain rôle entre en vigueur le 1er janvier 2027 (valeur au 1er juillet 2025). Une demande de révision pourra être déposée jusqu'au 30 avril 2027, ou dans les 60 jours d'un avis de modification.
La demande de révision se dépose auprès de l'organisme responsable de l'évaluation : Les Basques.
Ce que montrent les cartes publiques
- 23 propriétés ont leur point dans un milieu humide potentiel (cartographie 2023).
- 2 propriétés ont leur point à 30 m ou moins d'un terrain inscrit au Répertoire des terrains contaminés.
Chaque fiche de propriété indique la source et la date de la carte. Ces nombres décrivent Saint-Clément seulement; les cartes ne couvrent pas toutes les municipalités de la même façon.
Taxe de bienvenue
À l'achat, les droits de mutation se calculent sur le plus élevé de trois montants : le prix payé, le prix inscrit à l'acte, et la valeur marchande, soit l'évaluation au rôle multipliée par le facteur comparatif que Saint-Clément publie pour l'année. Le calcul, pas à pas.
Les rues (25)
- 8E Rang
- Côte Beaulieu
- Grande Ligne
- Grande Ligne Sud
- Grève De La Rivière
- Petit-8E Rang
- Rang
- Rang 6
- Rang A
- Rang Saint-Isidore
- Rang Saint-Joseph
- Rang Sainte-Anne
- Rang Sainte-Marie
- Rang Sainte-Marie Ouest
- Route de la Station
- Route du Cap
- Route Sainte-Anne
- Rue de l'Église
- Rue des Champs
- Rue du Centre-Des-Loisirs
- Rue du Parc
- Rue du Pont
- Rue Principale Est
- Rue Principale Ouest
- Rue Saint-Pierre