Évaluation municipale ou valeur marchande
L'évaluation municipale n'est pas le prix auquel votre maison se vendrait aujourd'hui. Trois raisons l'expliquent.
1. Une date fixe
Le rôle reflète le marché au 1er juillet, environ 18 mois avant son entrée en vigueur, puis reste fixe trois ans. Si le marché monte, l'écart avec les prix de vente grandit avec le temps.
2. Une méthode de masse
L'évaluateur évalue toutes les propriétés d'une ville en même temps, avec les données du rôle. Il voit rarement l'intérieur d'une maison : l'état, les rénovations et la finition comptent dans une vente mais peu dans le rôle.
3. Le facteur comparatif
Chaque année, la municipalité publie un facteur comparatif qui ramène le rôle à la valeur du marché de l'année. Il sert notamment au calcul de la taxe de bienvenue.
À quoi sert l'évaluation
Elle sert à répartir les taxes municipales et scolaires entre les propriétaires. C'est pourquoi la cohérence entre propriétés semblables compte plus que le niveau lui-même.
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Information générale, pas un avis juridique. Sources : Québec.ca, évaluation foncière · Ville de Montréal, demande de révision · Ville de Québec, droits de mutation · Tribunal administratif du Québec.